Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

• « Imo241 » ou « nous » : la société exploitant la Plateforme de mise en relation pour l’immobilier (publication et consultation d’annonces, outils de contact, etc.).
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur la Plateforme. « Vendeur/Annonceur » désigne un Utilisateur publiant des annonces. « Acheteur/Contact » désigne un Utilisateur consultant des annonces et contactant un Vendeur.
• « Services » : fonctionnalités mises à disposition (création de compte, dépôt d’annonces, messagerie, options de visibilité, etc.).
• « Annonce » : offre immobilière (vente/achat/location) publiée par un Vendeur, comprenant textes, images, prix, localisation et toute information associée.

2. Objet et périmètre

La Plateforme permet aux Vendeurs de publier des annonces immobilières et aux Acheteurs de les consulter et de contacter les Vendeurs. Imo241 n’est ni agent immobilier, ni partie aux transactions; nous fournissons un service d’hébergement et de mise en relation, assorti d’outils de promotion et de gestion.

3. Création de compte et éligibilité

• Vous devez avoir la capacité juridique requise et fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités de votre compte.
• Nous pouvons vérifier les informations communiquées et demander des justificatifs.
• En cas d’abus, fraude ou non‑respect des CGU, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

4. Publication d’annonces et contenus

• Vous garantissez être propriétaire, mandataire dûment habilité, ou disposer des droits nécessaires pour publier l’Annonce.
• Les contenus doivent être exacts, à jour, non trompeurs et conformes aux lois applicables.
• Les images doivent représenter le bien annoncé; les montants sont exprimés en FCFA sauf mention contraire.
• Les annonces « Brouillon » ne sont pas publiques; les annonces « Actif » sont visibles par tous.
• Nous pouvons reformater, adapter ou traduire vos contenus pour des besoins techniques d’affichage.
• Les coordonnées publiées doivent vous appartenir; vous assumez l’usage des moyens de contact fournis.

5. Frais, paiements et services payants

Certains Services (ex. options de visibilité, abonnements professionnels, mise en avant) peuvent être payants. Les prix sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises lorsque applicable. Le paiement vaut acceptation de l’offre correspondante.

• Les services numériques sont fournis dès paiement; sauf mention légale impérative, ils ne sont pas remboursables.
• Nous pouvons modifier nos tarifs; toute modification s’applique à compter de sa publication et ne rétroagit pas sur les services déjà réglés.
• Les frais bancaires/Opérateurs de paiement peuvent s’appliquer et restent à votre charge.

6. Usages interdits

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contrefaisants.
• Usurper l’identité d’un tiers, publier sans mandat, ou masquer des informations essentielles (vices, charges, etc.).
• Utiliser la Plateforme pour du spam, du scraping massif, des attaques ou une collecte non autorisée de données.
• Contourner des restrictions, manipuler les classements, ou nuire au bon fonctionnement du service.

7. Modération, déréférencement et suppression

Nous pouvons refuser, déréférencer, masquer, ou supprimer toute Annonce ou contenu ne respectant pas les CGU, la loi, ou signalé comme abusif. En cas de récidive, le compte peut être suspendu ou résilié. Les annonces supprimées peuvent rester conservées à des fins probatoires dans la limite légale.

8. Propriété intellectuelle

• La Plateforme, ses marques, logos, interfaces et logiciels sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• En publiant un contenu, vous nous accordez une licence non‑exclusive, mondiale, gratuite, permettant l’hébergement, l’affichage, la reproduction et la distribution aux seules fins d’exploitation de la Plateforme.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, photos, vidéos, plans).

9. Protection des données et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et utilisons des prestataires tiers reconnus (par ex. hébergement et stockage). Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité, à laquelle ces CGU renvoient. L’usage de cookies et traceurs est décrit dans notre Politique de cookies.

Vous êtes responsable de la protection de vos terminaux et de la sauvegarde de vos informations. Imo241 n’assume pas les pertes dues à une mauvaise garde de vos accès.

10. Garanties et responsabilité

• Les Annonces sont publiées sous la responsabilité de leurs Vendeurs; Imo241 ne garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité des biens.
• La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions, ni la compatibilité avec tout équipement.
• Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité indirecte, consécutive ou pour perte de profit est exclue.
• Notre responsabilité globale, le cas échéant, est limitée au montant des frais payés par vous au cours des douze (12) derniers mois pour le service en cause.

11. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant. En cas de manquement, Imo241 peut suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice d’éventuels dommages‑intérêts. Certaines obligations subsistent (ex. propriété intellectuelle, limitations de responsabilité).

12. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit de la République gabonaise. Tout litige non résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours sera soumis aux tribunaux compétents de Libreville.

Avant toute action, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en nous écrivant via les coordonnées ci‑dessous.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la Plateforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@imo241.com.